Mentions légales de Papeterie Roxane

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’accès au Site ainsi que son utilisation constituent une acceptation sans réserve des conditions d’utilisation décrites ci-après :

DROITS DE PROPRIÉTE INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE

La société Papeterie Roxane est titulaire du nom de domaine papeterieroxane.com. Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la législation relative à la Propriété Intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que  marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos ...) sont la propriété exclusive de Papeterie Roxane, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents.

Toute reproduction, représentation, utilisation intégrale ou partielle, du Site ou l'un des quelconques éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, et sous quelque forme que ce soit, à d'autres fins et notamment commerciales est expressément interdite. Toute demande d’autorisation aux fins de reproduction et/ou de représentation du Site devra être adressée à Papeterie Roxane. La marque Papeterie Roxane est une marque déposée et protégée et est la propriété exclusive de Papeterie Roxane

LIENS HYPERTEXTES

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être réalisée qu'avec l'autorisation écrite et préalable de Papeterie Roxane, qui pourra la révoquer à tout moment. Papeterie Roxane, ne contrôlant  pas tous les sites reliés au sien, décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès, le contenu, la publicité, les produits ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.

DONNÉES PERSONNELLES

Papeterie Roxane est susceptible de collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur du Site (notamment via la rubrique « contact », son inscription à la newsletter électronique, ou encore lors de la création d’un compte client pour effectuer des achats en ligne), dont Papeterie Roxane s’engage à préserver la confidentialité. Ces données personnelles peuvent faire l'objet d'un traitement informatisé. Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 Informatique et Liberté, l'Utilisateur du Site est informé qu’il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un courrier à l’adresse suivante : Papeterie Roxane, 131, avenue M’guedajou Dzoumognete
97650 Bandraboua soit par un e-mail à l'adresse : contact@papeterieroxane.com. Avec le consentement exprès de l’Utilisateur, Papeterie Roxane pourra adresser à l'utilisateur des prospections directes ou newsletters par courrier électronique.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Papeterie Roxane décline toute responsabilité en cas de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site. Papeterie Roxane ne peut être tenue pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect quelle qu'en soit la cause, origine, nature ou conséquence qui pourrait être causé suite à l’accès, la consultation  et/ou l’utilisation du présent Site.

INDISPONIBILITÉ DU SITE

Papeterie Roxane s'efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à une obligation d'y parvenir. Néanmoins, des opérations de maintenance, de mise à jour ou toutes autres opérations d’ordre technique pourront interrompre l’accès au Site. Papeterie Roxane ne pourra être tenue responsable, en cas d'interruption ou d’inaccessibilité du Site, pour quelque raison que ce soit.

UTILISATION DE COOKIES

Papeterie Roxane peut utiliser des cookies sur le Site. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et peut enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le Site.

MODIFICATION DU SITE ET DES MENTIONS LÉGALES

Papeterie Roxane vous informe qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu du Site mais également les présentes mentions légales.

L’Utilisateur sera réputé avoir accepté sans réserve les nouvelles mentions légales lors de son accès au Site postérieurement à leur mise en ligne.

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Tout litige relatif au Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.